POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 14 mars 2017 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes

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14.3.2017

TC1-COD(2015)0269

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 14 mars 2017 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes
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