Position du Parlement européen - TC1-COD(2016)0023Position du Parlement européen
TC1-COD(2016)0023

***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 14 mars 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008
(EP-PE_TC1-COD(2016)0023)

14.3.2017

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***IPOSITION DU PARLEMENT EUROPÉENarrêtée en première lecture le 14 mars 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008(EP-PE_TC1-COD(2016)0023)