19.1.2017
TC1-COD(2016)0029
***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 19 janvier 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/936 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union
(EP-PE_TC1-COD(2016)0029)

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