Position du Parlement européen - TC1-COD(2016)0050Position du Parlement européen
TC1-COD(2016)0050

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 14 novembre 2017 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE
(EP-PE_TC1-COD(2016)0050)

14.11.2017

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