15.12.2016
TC1-COD(2016)0142
***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 15 décembre 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (révision du mécanisme de suspension)
(EP-PE_TC1-COD(2016)0142)

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