4.10.2017
TC1-COD(2016)0172
***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 4 octobre 2017 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil relative à un système d'inspections pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil
(EP-PE_TC1-COD(2016)0172)

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