Position du Parlement européen - TC1-COD(2016)0259Position du Parlement européen
TC1-COD(2016)0259

    ***I
    POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
    arrêtée en première lecture le 27 avril 2017 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du patrimoine culturel (2018)
    (EP-PE_TC1-COD(2016)0259)

    27.4.2017

    Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: