Position du Parlement européen - TC1-COD(2016)0261Position du Parlement européen
TC1-COD(2016)0261

    ***I
    POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
    arrêtée en première lecture le 24 octobre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1920/2006 en ce qui concerne l'échange d'informations, un système d'alerte rapide et une procédure d'évaluation des risques concernant les nouvelles substances psychoactives
    (EP-PE_TC1-COD(2016)0261)

    24.10.2017

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