Position du Parlement européen - TC1-COD(2016)0264Position du Parlement européen
TC1-COD(2016)0264

    ***I
    POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
    arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d'échantillons, modifiant les règlements (CE) n° 808/2004, (CE) n° 452/2008 et (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil
    (EP-PE_TC1-COD(2016)0264)

    16.4.2019

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