Position du Parlement européen - TC1-COD(2016)0276Position du Parlement européen
TC1-COD(2016)0276

***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 12 décembre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d'introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement
(EP-PE_TC1-COD(2016)0276)

12.12.2017

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: