13.11.2018
TC1-COD(2016)0375
***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 13 novembre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat, modifiant la directive 94/22/CE, la directive 98/70/CE, la directive 2009/31/CE, le règlement (CE) n° 663/2009, le règlement (CE) n° 715/2009, la directive 2009/73/CE, la directive 2009/119/CE du Conseil, la directive 2010/31/UE, la directive 2012/27/UE, la directive 2013/30/UE et la directive (UE) 2015/652 du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) n° 525/2013
(EP-PE_TC1-COD(2016)0375)

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