Position du Parlement européen - TC1-COD(2016)0376Position du Parlement européen
TC1-COD(2016)0376

***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 13 novembre 2018 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique
(EP-PE_TC1-COD(2016)0376)

13.11.2018

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: