Position du Parlement européen - TC1-COD(2016)0394Position du Parlement européen
TC1-COD(2016)0394

***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 18 avril 2018 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1257/2013 et les directives 94/63/CE et 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que les directives 86/278/CEE et 87/217/CEE du Conseil, en ce qui concerne les règles de procédure en matière de rapports sur l’environnement et abrogeant la directive 91/692/CEE du Conseil
(EP-PE_TC1-COD(2016)0394)

18.4.2018

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: