Position du Parlement européen - TC1-COD(2016)0394Position du Parlement européen
TC1-COD(2016)0394

    ***I
    POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
    arrêtée en première lecture le 18 avril 2018 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1257/2013 et les directives 94/63/CE et 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que les directives 86/278/CEE et 87/217/CEE du Conseil, en ce qui concerne les règles de procédure en matière de rapports sur l’environnement et abrogeant la directive 91/692/CEE du Conseil
    (EP-PE_TC1-COD(2016)0394)

    18.4.2018

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