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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 12 décembre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d'un mécanisme de marché mondial à partir de 2021
(EP-PE_TC1-COD(2017)0017)

12.12.2017