Position du Parlement européen - TC1-COD(2017)0123Position du Parlement européen
TC1-COD(2017)0123

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) .../... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1071/2009 et le règlement (CE) n° 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur
(EP-PE_TC1-COD(2017)0123)

4.4.2019

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