Position du Parlement européen - TC1-COD(2017)0288Position du Parlement européen
TC1-COD(2017)0288

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 14 février 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) .../... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1073/2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus
(EP-PE_TC1-COD(2017)0288)

14.2.2019

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