Position du Parlement européen - TC1-COD(2018)0103Position du Parlement européen
TC1-COD(2018)0103

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant le règlement (CE) nº 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) nº 98/2013
(EP-PE_TC1-COD(2018)0103)

16.4.2019

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