4.4.2019 | |
***I POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (EP-PE_TC1-COD(2018)0104) |