Position du Parlement européen - TC1-COD(2018)0304Position du Parlement européen
TC1-COD(2018)0304

    ***I
    POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
    arrêtée en première lecture le 17 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, modifiant le règlement (UE) 2016/1627 et abrogeant les règlements (CE) 2115/2005 et (CE) nº 1386/2007du Conseil
    (EP-PE_TC1-COD(2018)0304)

    17.4.2019

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