Position du Parlement européen - TC1-COD(2020)0099Position du Parlement européen
TC1-COD(2020)0099

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 9 juillet 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil fixant des mesures temporaires concernant les délais applicables aux phases de collecte, de vérification et d’examen prévues dans le règlement (UE) 2019/788 relatif à l'initiative citoyenne européenne en raison de la propagation de la COVID-19
(EP-PE_TC1-COD(2020)0099)

9.7.2020

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