Position du Parlement européen - TC1-COD(2020)0139Position du Parlement européen
TC1-COD(2020)0139

    ***I
    POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
    arrêtée en première lecture le 15 décembre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (CE) nº 520/2007 du Conseil
    (EP-PE_TC1-COD(2020)0139)

    15.12.2020

    Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: