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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 6 juillet 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/... du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l’utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne
(EP-PE_TC1-COD(2020)0259)

6.7.2021