Position du Parlement européen - TC1-COD(2020)0320Position du Parlement européen
TC1-COD(2020)0320

***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 4 octobre 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
(EP-PE_TC1-COD(2020)0320)

4.10.2022

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: