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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 30 mars 2023 en vue de l'adoption du règlement (UE) 2023/... du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) nº 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil
(EP-PE_TC1-COD(2021)0170)
30.3.2023
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