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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 23 novembre 2021 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2021/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l'utilisation de documents d'informations clés par les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
(EP-PE_TC1-COD(2021)0219)

23.11.2021