***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 23 novembre 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1091 en ce qui concerne la contribution de l’Union aux statistiques intégrées sur les exploitations agricoles au titre du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
(EP-PE_TC1-COD(2021)0270)
23.11.2021
Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: