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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 4 octobre 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/... du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
(EP-PE_TC1-COD(2021)0340)
4.10.2022
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