Position du Parlement européen - TC2-COD(2001)0077Position du Parlement européen
TC2-COD(2001)0077

***II
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en deuxième lecture le 4 juin 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE
(EP-PE_TC2-COD(2001)0077)

4.6.2003

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: