***II
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en deuxième lecture le 13 janvier 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
(EP-PE_TC2-COD(2006)0132)
13.1.2009
Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: