Position du Parlement européen - TC2-COD(2006)0132Position du Parlement européen
TC2-COD(2006)0132

***II
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en deuxième lecture le 13 janvier 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
(EP-PE_TC2-COD(2006)0132)

13.1.2009

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