Position du Parlement européen - TC2-COD(2008)0098Position du Parlement européen
TC2-COD(2008)0098

***II
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en deuxième lecture le 18 janvier 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
(EP-PE_TC2-COD(2008)0098)

18.1.2011

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