Position du Parlement européen - TC2-COD(2008)0241Position du Parlement européen
TC2-COD(2008)0241

***II
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en deuxième lecture le 19 janvier 2012 en vue de l’adoption de la directive 2012/.../UE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (Refonte)
(EP-PE_TC2-COD(2008)0241)

19.1.2012

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:

***IIPOSITION DU PARLEMENT EUROPÉENarrêtée en deuxième lecture le 19 janvier 2012 en vue de l’adoption de la directive 2012/.../UE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (Refonte)(EP-PE_TC2-COD(2008)0241)