Position du Parlement européen - TC2-COD(2013)0105Position du Parlement européen
TC2-COD(2013)0105

***II
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en deuxième lecture le 10 mars 2015 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international
(EP-PE_TC2-COD(2013)0105)

10.3.2015

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