Avis - TRAN_AD(2005)349921Avis
TRAN_AD(2005)349921

de la commission des transports et du tourisme
à l'intention de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre des phases de déploiement et d’exploitation du programme européen de radionavigation par satellite
(COM(2004)0477 – C6-0087/2004 – 2004/0156(COD))
Rapporteur pour avis: Patrick Louis

23.3.2005

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