Avis - TRAN_AD(2013)504125Avis
TRAN_AD(2013)504125

AVIS
de la commission des transports et du tourisme
à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés
(COM(2012)0643 - C7-0370/2012 - 2012/0305(COD))
Rapporteur pour avis: Gilles Pargneaux

31.5.2013

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: