Avis - TRAN_AD(2013)510526Avis
TRAN_AD(2013)510526

AVIS
de la commission des transports et du tourisme
à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/92/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
(COM(2012)0628 - C7-0367/2012 - 2012/0297(COD))
Rapporteur pour avis: Joseph Cuschieri

19.6.2013

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