AMENDEMENTS
29 - 103
Projet de recommandation pour la deuxième lecture
Saïd El Khadraoui
(PE458.661v01-00)
sur la Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures
Position du Conseil - acte modificatif
(15145/1/2010 - C7-0045/2011 - 2008/0147(COD))

22.3.2011