23.9.2013
TRAN_AM(2013)519505
AMENDEMENTS
39 - 342
Projet de rapport
Mathieu Grosch
(PE514.572v01-00)
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer
Proposition de règlement
(RÈGLEMENT(CE) n° 1370/2007 - C7-0024/2013 - 2013/0028(COD))

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