Amendements - TRAN_AM(2013)519535Amendements
TRAN_AM(2013)519535

    AMENDEMENTS
    343 - 420
    Projet de rapport
    Mathieu Grosch
    (PE514.572v01-00)
    Ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer
    Proposition de règlement
    (COM(2013)0028 - C7-0024/2013 - 2013/0028(COD))

    23.9.2013

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