23.9.2013
TRAN_AM(2013)519535
AMENDEMENTS
343 - 420
Projet de rapport
Mathieu Grosch
(PE514.572v01-00)
Ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer
Proposition de règlement
(COM(2013)0028 - C7-0024/2013 - 2013/0028(COD))

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 269kWORD 557k
Avis juridique - Politique de confidentialité