AMENDEMENTS
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Projet de recommandation pour la deuxième lecture
Silvia-Adriana Ţicău
(PE523.061v01-00)
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
Position du Conseil en première lecture
(11532/4/2013 - C7-0410/2013 - 2011/0196(COD))

29.11.2013