Amendements - TRAN_AM(2017)600951Amendements
TRAN_AM(2017)600951

AMENDEMENTS
23 - 86
Projet de rapport
Izaskun Bilbao Barandica
(PE597.720v01-00)
Enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté et modifiant la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée ou à la sortie des ports des États membres
Proposition de directive
(COM(2016)0370 – C8-0209/2016 – 2016/0171(COD))

10.3.2017

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