21.3.2016
TRAN_PA(2016)580429
PROJET D'AVIS
de la commission des transports et du tourisme
à l'intention de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le règlement (CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE
(COM(2015)0671 - C8-xxx - 2015/0310(COD))
Rapporteur pour avis: Marie-Christine Arnautu

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 459kWORD 538k
Avis juridique - Politique de confidentialité