Projet de rapport - TRAN_PR(2006)378538Projet de rapport
TRAN_PR(2006)378538

    PROJET DE RAPPORT
    sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes
    (COM(2005)0587 – C6-0038/2006 – 2005/0237(COD))
    Commission des transports et du tourisme
    Rapporteur: Luis de Grandes Pascual

    6.11.2006

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