Projet de rapport - TRAN_PR(2008)416650Projet de rapport
TRAN_PR(2008)416650

PROJET DE RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE
relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon
(14288/2/2008 - C6-0484/2008 - 2005/0236(COD))
Commission des transports et du tourisme
Rapporteur: Emanuel Jardim Fernandes

19.12.2008

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