Projet de rapport - TRAN_PR(2010)454413Projet de rapport
TRAN_PR(2010)454413

PROJET DE RECOMMANDATION
sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam sur certains aspects des services aériens
(14876/2010 - C7-0366/2010 - 2007/0082(NLE))
Commission des transports et du tourisme
Rapporteur: Dominique Riquet

24.11.2010

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