Projet de rapport - TRAN_PR(2013)500465Projet de rapport
TRAN_PR(2013)500465

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules
(COM(2012)0381 - C7-0187/2012 - 2012/0185(COD))
Commission des transports et du tourisme
Rapporteure: Vilja Savisaar-Toomast

7.2.2013

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