PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer
(COM(2013)0028 - C7-0024/2013 - 2013/0028(COD))
Commission des transports et du tourisme
Rapporteur: Mathieu Grosch
18.6.2013
Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: