Projet de rapport - TRAN_PR(2015)560897Projet de rapport
TRAN_PR(2015)560897

PROJET DE RECOMMANDATION
sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et des États membres, d’un protocole modifiant l’accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
(5081/15 - C8-0000/2015 - 2014/0327(NLE))
Commission des transports et du tourisme
Rapporteur: Francisco Assis

23.1.2019

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