PROJET DE RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE
sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l’infrastructure ferroviaire
(11199/1/2016 - C8-0426/2016 - 2013/0029(COD))
Commission des transports et du tourisme
Rapporteur: David-Maria Sassoli

20.10.2016