Projet de rapport - TRAN_PR(2018)606192Projet de rapport
TRAN_PR(2018)606192

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
(COM(2016)0818 - C8-0531/2016 - 2016/0411(COD))
Commission des transports et du tourisme
Rapporteure: Claudia Țapardel

26.1.2018

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: