Projet de rapport - TRAN_PR(2017)615481Projet de rapport
TRAN_PR(2017)615481

    PROJET DE RAPPORT
    sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union (refonte)
    (COM(2017)0280 - C8-0173/2017 - 2017/0128(COD))
    Commission des transports et du tourisme
    Rapporteur: Massimiliano Salini

    19.12.2017

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